Burkina Faso : Plus de 25 milliards de francs CFA de préjudice financier liés à la corruption en 2023, selon l’ASCE-LC.
L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a présenté, lors d’une conférence de presse, son Rapport annuel général d’activités (RAGA) 2023. Ce document, dirigé par Lassané Compaoré, fait état de 21 dossiers d’enquête et d’investigation pénale transmis aux juridictions au cours de l’année 2023, contre 29 en 2022. Le préjudice financier global pour l’État burkinabè est estimé à plus de 25 milliards de francs CFA, soit exactement 25 288 382 183 F CFA.
Les pages 123 à 130 du rapport détaillent ces dossiers transmis à la justice. Les personnes mises en cause sont issues de divers corps de l’administration : membres du gouvernement, magistrats, diplomates, élus nationaux et locaux, directeurs, chefs de service et agents d’exécution.
Dix-sept infractions pénales ont été identifiées dans ces affaires, dont les plus fréquentes sont le blanchiment de capitaux, la corruption, le détournement de biens publics, l’enrichissement illicite, l’abus de fonction, le népotisme, le favoritisme ou encore la prise illégale d’intérêt. À cela s’ajoutent des infractions comme la surfacturation, l’acceptation de cadeaux indus, la soustraction de biens publics ou le financement occulte de partis politiques.
Concernant le conflit d’intérêt, l’ASCE-LC relève un vide juridique dans le traitement de cette infraction. Bien que le code pénal impose de signaler le conflit au supérieur hiérarchique, aucune suite juridique claire n’est prévue. Cette faille est particulièrement préoccupante dans le domaine de la commande publique. L’ASCE-LC recommande donc la création d’un mécanisme spécifique pour encadrer ces cas, en s’inspirant des normes internationales, et souligne l’importance de la tenue régulière d’un registre dédié dans chaque ministère et institution.
Les affaires recensées vont de 40 000 F CFA à plus de 13 milliards F CFA, ce dernier montant concernant une affaire impliquant l’ex-président de l’Assemblée législative de transition, Alassane Bala Sakandé. Parmi les 21 dossiers, certains ont été classés sans suite, d’autres ont fait l’objet de jonctions de procédures ou d’appels. Dix ont été jugés par les Tribunaux de grande instance et quatre par les juridictions de second degré.
Amen K.