Sahara occidentale : l’accord commercial Maroc-Royaume-Unis a été poursuit en justice
La « Western Sahara Campaign UK » a saisi la Haute Cour britannique pour examiner l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume Uni. Des Marocains établis outre-Manche se sont réunis devant le tribunal mercredi 05 octobre, appelant la justice britannique à rejeter ce recours.
Le recours, déposé par la « Western Sahara Campaign UK » (WSCUK) contre le Département du commerce international et le Trésor, avance comme argument « l’absence du consentement du peuple sahraoui » avant la conclusion dudit accord.
Ainsi, ce recours vise l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume Uni, conclu en octobre 2019, après le début du processus du retrait de ce dernier de l’Union européenne. Le texte est entré en vigueur au Royaume-Uni par le biais du droit dérivé.
Les avocats de la WSCUK ont pointé l’extension de l’accord aux biens et ressources du Sahara. Ils poursuivent qu’il s’agit d’un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté. Ils Majorent que le texte mettrait le gouvernement britannique en violation de ses obligations en vertu du droit international.
Lors d’une audience mercredi 05 octobre, Victoria Wakefield KC, représentant le WSCUK, a déclaré qu’il était nécessaire d’obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental. Pour elle, le gouvernement britannique « interprétait et appliquait mal » les réglementations et « est tombé dans l’erreur » lors de leur élaboration.
Par ailleurs, le représentant du gouvernement britannique, Sir James Eadie KC a déclaré dans ses observations écrites que la décision du gouvernement de conclure un traité aux termes de l’UKMAA ne peut être contestée, directement ou indirectement. Il ajoute que les décisions de conclure des traités sont la prérogative exclusive du gouvernement.
A cet effet, la diaspora marocaine s’est mobilisée. Ils se sont réunis devant l’édifice du tribunal, drapeaux à la main. Ils ont fait entendre leur voix et assurer que l’accord profite bel bien aux populations et au développement de toutes les régions du Royaume, du nord au sud, sans exception aucune. Les Marocains présents sur place ont appelé la justice britannique à rejeter l’examen de cet accord.
Alors qu’une décision est attendue dans les prochains jours, L’audience devant la Cour se poursuit devant le juge.
Juliette
